J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16144
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Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320584A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
Le retrait de M. Salomon (Laurent, Yves, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet et Laurent Salomon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sibuet et Laurent Salomon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Sibuet, huissier de justice associé ».